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PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

HISTORIQUE

L' "Association Parents En Détresse" a été créée sous l'impulsion des atteintes répétées aux droits de la famille, des parents, grands-parents…, en matière de dispositifs d'assistances éducatives abusives avec placements en familles d'accueils, rompant tous liens affectifs avec les membres de la famille biologique. Ces faits, dénoncés sous forme d'un appel désespéré diffusé par la presse, ont rapproché quelques victimes qui sont les fondateurs du mouvement.

Toute décision judiciaire prononçant une assistance éducative relève des articles 375 à 375-9 du code civil. Cependant pour se référer à l'art. 375 le juge doit, impérativement, respecter et pouvoir justifier que les cas qui lui sont soumis correspondent effectivement "aux cas limitativement énumérés" à cet article qui sont : "Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation "ou de son développement, physique, affectif, intellectuel et social" sont gravement compromises, des mesures d'assistances éducatives peuvent être ordonnées…"

C'est donc, partant de ces conditions, que notre profond désaccord ce manifeste à l'encontre des "décisions de justice" entreprises. Celles-ci n'étant, au demeurant dans leur grande majorité, aucunement justifiées par les magistrats, le ministère public ( Procureur) ou les équipes des services sociaux mis en cause.

A l'origine de ces décisions abusives plusieurs situations, largement exploitées par des travailleurs sociaux, pour des raisons qui leur sont propres mais nous apparaissant manquer de probité. En effet, de nombreux cas sont à l'origine d'une demande d'aide social, suite à des difficultés passagères que seuls les services sociaux sont en mesure de résoudre, conformément aux prescriptions de la loi en matière d'aides sociales ; Ou bien (et souvent les deux), par une dénonciation calomnieuse faisant état de témoignages pour lesquels aucune confirmation écrite, en bonne et due forme, existe.

Les procédés employés par une certaine catégorie d'éducateurs et de magistrats pour maintenir le dispositif d'assistance éducative sont : Culpabilisation, chantage, abus de pouvoir sur la façon d'organiser les droits de visites, qui devraient être, selon la loi, établis par le juge des enfants dont émane le jugement et non par les services sociaux auxquels le juge délègue illégalement ses pouvoirs. De plus, ceux-ci ne donnent pas les documents prévus sur l'information due à la famille : De ses droits, aux aides, la possibilité d'être écouté (art. 375-1 code civil ), d'avoir un avocat d'office pour eux et les enfants, projet pour l'enfant etc. …

C'est donc au mépris des lois, procédures règlements et conventions européennes, en l'occurrence les art. 6 et 8 tendant au respect d'un jugement équitable et le "renforcement des liens parentaux et familiaux", que des décisions, allant à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant, sont opposées à des familles à qui, dans bien des cas, le conseil préconise de ne pas faire appel ; Que les tierces oppositions sont ignorées par le ministère public aussi bien que les plaintes ignorées également par le ministère de la justice et les instances indépendantes qui se contentent d'un coup de téléphone aux éducateurs mis en cause…Que les plaintes pour violences et violences aggravées sont ignorées ou classées sans suite dès lors que le parent usant de celles-ci donne son accord au juge des enfants et collabore avec les services sociaux pour le placement en famille d'accueil du ou des enfants.

Dés lors, après confrontation des différentes situations ne justifiant pas de telles mesures extrêmes, seule la voie pour constituer une véritable pluralité pour dénoncer et éradiquer de telles pratiques ; La seule manière de sensibiliser l'opinion publique et de participer à l'élaboration de lois et procédures en adéquation avec la réalité, est bien la création d'une "Association" qui conseil, représente et défende véritablement les "Droits de la Famille et de l'Enfant" en tant qu'entité à part entière: "Association Parents En Détresse" à donc été créé avec cet objectif.

Ce site est destiné à faire connaître les droits dont peuvent se prévaloir les parents, les grands-parents et en général tout membre de la famille confronté au placement "judiciaire abusif", d'un ou plusieurs de leurs enfants, demandé par les Services Sociaux territoriaux gérés par le Conseil Général du département dans lequel ils demeurent, où du TGI dans le ressort duquel est élu leur domicile. Cependant, selon les circonstances, l'urgence qui aura été définie par le signalement porté à la connaissance du Procureur de la république, ce peut-être le "lieu où aura été trouvé l'enfant" faisant l'objet d'un éventuel "danger" énuméré à l'art. 375 du code civil ;

Aux termes de l'art. 375-5 alinéa 2 : En cas d'urgence le Procureur de la République… à les mêmes pouvoirs (que le juge des enfants), à charge de saisir dans les huit jours le juge compétent,…

C'est à partir de ce moment là que les difficultés ainsi que les tracasseries administratives et judiciaires commencent…

La première réaction est naturellement le réflex de "prendre un avocat", mais dans bien des cas c'est, en matière éducative, jouer à la "roulette russe"…

Plusieurs cas peuvent se présenter :

1-Le placement administratif à la demande du/ou des parents, dans le cadre du code de l'action sociale et des familles pour palier à une difficulté passagère, pécuniaire ou commandé par l'état de santé du ou des parents et l'impossibilité par un proche de prendre en charge le/ou les enfants dans l'immédiat ou de part son éloignement et ses contraintes professionnelles.

Le placement volontaire est soumis à des règles suivant le code de l'action sociale et fait l'objet d'un contrat entre les services sociaux et les demandeurs.

2-Le placement "judiciaire", qui est consécutif suite à "un signalement", peut être à l'origine de différentes "sources" : L'école, médecin, hôpital plus généralement "maternité" voisin ( par le 119), il peut être anonyme ou non ; Le Procureur, le juge des enfants peuvent être saisis en "urgence sur une simple suspicion de danger" encouru par l'enfant ou les enfants... Ce qui veut dire que tous vos enfants peuvent être placés "provisoirement" sur une simple dénonciation de personnes qui vous "veulent du bien".

3-La méthode la plus usité depuis que la loi a donné des droits "inconditionnels" à l'aide social à l'enfance est de venir à votre domicile à l'improviste. Deux "assistantes sociales" accompagnées de plusieurs gendarmes viennent vous prendre "de force" vos enfants avant même que, soit le procureur ou le juge des enfants ne soient saisis "du danger auquel vous soumettez vos enfants" !!!

Si, vous vous trouvez, comme dans la majorité des cas qui nous sont soumis, c'est à dire sans qu'il n'y ai de raison valable et sérieuse de vous soustraire vos enfants ; Vous pouvez nous contacter au siège de "Association Parents En Détresse" (APED), par tél. au 02 33 30 87 51 ou bien sur le port. 06 37 00 97 29 de M. AVEL Marc Président de l'association pour obtenir des renseignements de première nécessité sur votre cas.

Vous pouvez également nous contacter par Courriel : parentsendetresse.aped@orange.fr

Que vous soyez : parents, grands-parents ou autre membre de la famille vous êtes concernés !

Téléchargez le bulletin d’adhésion, les status et le dépliant ci-dessous :

Vous pouvez également télécharger le "Mémoire" des propositions rédigées par M. AVEL Marc Président de "Association Parents En Détresse" (158 pages) ainsi que la lettre adressée à monsieur MACRON, Président de la république française ;

Ce mémoire peut, si vous le désirez, vous être envoyé imprimé et relié pour le montant de 10€.

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